L’Atelier d’Architecture et d’Urbanisme Seigneur attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site atelierseigneur.com est :
Atelier d’Architecture et d’Urbanisme Seigneur
SARL au capital de 801 000 €
225 rue Saint-Fuscien, 80090 Amiens, France
Téléphone : 03 22 53 70 70
Courriel : contact@atelierseigneur.com
Représenté par Monsieur Benjamin Seigneur, gérant.
Données collectées
Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire de contact de la page Nous contacter, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu de votre message
Ces données sont transmises à l’Atelier Seigneur uniquement à votre initiative, dans le but de répondre à votre demande.
Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée pour les outils de mesure d’audience)
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées, durée de visite, source de provenance
Ces données sont collectées via des cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement (voir section Cookies et traceurs).
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse à vos demandes de contact, étude de faisabilité de projet, gestion de la relation prospect et client | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation contractuelle + 10 ans pour les clients (obligation d’archivage légal des marchés et dossiers d’architecture) |
| Mesure d’audience anonymisée du site et statistiques de fréquentation | Votre consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données agrégées |
| Respect des obligations légales (comptabilité, archivage, justice) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durées légales applicables (Code de commerce, Code des assurances) |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’Atelier Seigneur. Elles ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données techniques peuvent être traitées par nos sous-traitants pour les besoins du fonctionnement et de la sécurité du site :
- IONOS SARL — hébergement du site (France, Sarreguemines)
- Google LLC — mesure d’audience via Google Analytics 4, gestion des balises via Google Tag Manager (transferts encadrés par le Data Privacy Framework)
Ces sous-traitants ne traitent vos données que sur instructions de l’Atelier Seigneur et sont liés par des engagements de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données collectées via les services Google peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers des entreprises américaines adhérentes au cadre.
Sécurité des données
L’Atelier Seigneur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Le site est sécurisé par un certificat SSL/TLS (HTTPS) et hébergé chez un prestataire certifié.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) — obtenir la communication des données vous concernant ;
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17) — faire supprimer vos données dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit au retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier ou courriel à :
Atelier d’Architecture et d’Urbanisme Seigneur
225 rue Saint-Fuscien, 80090 Amiens
contact@atelierseigneur.com
Vous obtiendrez une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Cookies et traceurs
Le site atelierseigneur.com utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies déposés.
Les cookies sont classés en plusieurs catégories :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne nécessitent pas votre consentement (gestion de session, sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement).
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Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou des pratiques de l’Atelier Seigneur. La date de dernière mise à jour figure en bas de la présente page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026